Charte Municipale de l’Environnement

Associer la démarche des élus et celle d’ARBRES:

 L’élaboration d’une Charte Municipale de l’Environnement


Les dossiers défendus par ARBRES et ses membres bénévoles touchent des domaines où nos maires peuvent intervenir auprès des différentes instances régionales (région, département, DRIRE, etc.), voire décider localement.

Les incommodités telles que les odeurs, la pollution, le trafic, le non respect de l’environnement dans nos communes, qui sont subies par les habitants d’Achenheim, Oberschaeffolsheim et Wolfisheim, ne peuvent pas rester sans actions de la part de nos élus.

Dans cette logique, depuis les élections de 2001, ARBRES sollicite les candidats à la mairie pour donner leur avis et leurs engagements en matière environnementale.

Le Grenelle de l’environnement ayant contribué à modifier les intentions de nos élus au niveau national, ARBRES a innové en 2008 en proposant une Charte Municipale aux listes candidates aux mairies, de manière à obtenir des engagements sur le plan local.

Et les maires élus depuis 2008 se sont engagés à rencontrer régulièrement plusieurs fois par an des membres du Comité Directeur d’ARBRES afin d’échanger les avis dans le cadre de notre Charte Municipale de l’Environnement.

CHARTE MUNICIPALE DE L’ENVIRONNEMENT

Les problèmes liés à l’environnement sont, enfin, pris au sérieux. Nos derniers Présidents de la République ont intégré les questions environnementales dans la Constitution. Un pas supplémentaire a été franchi avec le « Grenelle de l’environnement 2007 – 2012 » qui a déclaré le caractère d’urgence de la situation. L’environnement semble ne plus devoir rester une problématique vague, pour ne pas dire lointaine ou étrangère, dont les solutions ne pourraient être trouvées qu’au niveau international ou national. C’est bien localement, à notre échelle, au niveau de chacun d’entre nous, que les choses doivent, également, être traitées : quels choix opérer pour nos déplacements, notre mode de chauffage, notre alimentation ? Nos élus locaux ne doivent pas être en reste et, dans leur rôle d’organisation et d’animation de la vie de nos villages, ils doivent nous donner l’exemple, nous accompagner dans cette dynamique de changement et d’évolution de nos comportements et nous y inciter.

Quelques sceptiques seraient tentés de nous répondre que toutes les décisions ne se prennent pas à leur niveau. Soit ! Mais c’est oublier que nos élus se retrouvent régulièrement pour travailler ensemble, notamment lorsqu’ils siègent dans des instances supérieures telles que la Communauté de Communes, l’EMS (Eurométrolpole de Strasbourg), le Conseil Départemental et le Conseil Régional. Par ailleurs, n’ont-ils pas, à l’occasion des élections sénatoriales dont ils sont eux-mêmes grands électeurs, l’opportunité d’appuyer des choix allant résolument dans le sens de l’intérêt général, dont l’environnement est, sans aucun doute possible, une composante majeure ?
Si le « Grenelle » de l’environnement a posé les enjeux globaux, confirmé par l’accord de la COP 21, il appartient désormais aux Maires de nos communes de relayer, en matière environnementale, les actions nationales au plan local.
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ARBRES, force de proposition locale dans ce domaine, nous invite, population et candidats, à nous inscrire, tous et vigoureusement, dans le débat sur les engagements à prendre et à tenir.

Voici les points sur lesquels ARBRES attend des réponses et des engagements précis et sincères de la part des élus :
– engagement sur l’organisation au niveau de la Mairie
– engagement sur les transports et l’aménagement du territoire,
– engagement sur les déchets et la qualité de l’air,
– engagement sur les questions liées à l’énergie et à la transition énergétique,
– engagement sur l’agriculture et la biodiversité.

A – ENGAGEMENT SUR L’ORGANISATION AU NIVEAU DE LA MAIRIE


Le dossier « Environnement » ne pourra être confié qu’au Maire directement ou à son 1er adjoint. Celui-ci sera l’interlocuteur privilégié vis à vis de la population sur toutes ces questions. Il assurera une information aussi souvent que cela sera nécessaire. Pour les problèmes touchant plus précisément nos foyers, il apportera ses conseils techniques en la matière ou, à défaut, veillera à réorienter vers les compétences extérieures. (ADEME, EMS, CD, CR, artisans, …)
ARBRES, de son côté, propose de s’engager à apporter sa contribution, son expérience, son avis, son regard critique et constructif, sur chaque question et sur chaque projet relatif au domaine environnemental

A cet effet, ARBRES propose :
– une réunion semestrielle avec le Maire ou l’adjoint chargé de l’environnement
– de jouer pleinement son rôle de relais d’opinion complémentaire auprès de la population.

B – ENGAGEMENT SUR LES TRANSPORTS ET L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Aménagement du territoire dans notre zone Ouest de l’agglomération :
– Contenir l’extension périurbaine de l’EMS : densifier les zones urbanisées.
 -Favoriser la réalisation d’éco-quartiers
– Intégrer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) dans les PLU
En conclusion : mettre en place une gestion durable du territoire.

Il y a urgence à modifier l’offre de transports au niveau général :
– en favorisant prioritairement les investissements destinés aux transports en commun peu ou non polluants
– en favorisant le développement des pistes cyclables pour les déplacements locaux
– les seules routes nouvelles dont la mise en service est tolérable sont des voies de contournement de villages sans liaison entre-elles, dont l’objectif se limite à soulager les riverains des nuisances actuelles.

Pour l’aéroport, ne pas verser de subventions aux compagnies aériennes, maintenir l’interdiction des vols de nuit, réaliser une interconnexion par le rail entre les 3 aéroports de la plaine du Rhin (Mulhouse, Baden, Entzheim) pour favoriser la complémentarité.

Localement il nous faut :
– Favoriser au plus vite l’implantation de transports en commun performants reliant la deuxième couronne au centre-ville (TOUTE la deuxième couronne jusqu’à Breuschwickersheim !) : tram, BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), TSPO (Transport en Site Propre à l’Ouest de Strasbourg), etc.
En attendant, augmenter l’offre transport actuelle en augmentant les cadences et les plages horaires, y compris en fin de soirée, des bus de la CTS et du CTBR (Réseau 67).
– Mettre en place des navettes vers la gare TER d’Entzheim.
– Améliorer le réseau des Pistes Cyclables :
•    Créer une piste cyclable allant d’Eckbolsheim à Achenheim passant par le centre des villages le long du RD 45.
•    Ajouter des passerelles au-dessus du Canal de la Bruche pour améliorer l’accès à la piste du canal qui est l’axe cycliste structurant à l’ouest de l’EMS.
•    Réaliser l’éclairage de la piste du canal pour la rendre utilisable toute l’année pour le trajet travail.
•    Réaliser les liaisons Achenheim-Holtzheim et Wolfisheim-Holtzheim.
– Abandonner le GCO qui est un projet dépassé, d’une autre époque.

Les élus doivent donner l’exemple :
– Pour le choix des véhicules municipaux : bannir le diesel, favoriser les petites cylindrées, ou mieux encore, les voitures propres;
– Trajets École – Domicile pour les élèves des maternelles et primaires : « PEDIBUS » à mettre en place systématiquement (organisation collective d’un accompagnement sécurisé à pied)
– Organiser régulièrement des tables rondes avec les parents d’élèves afin d’éviter l’utilisation systématique des voitures, certaines souvent imposantes (grands monospaces diesel, 4×4, etc.), pour faire les quelques centaines de mètres séparant le domicile de l’école…

C – ENGAGEMENT SUR LES DECHETS ET LA QUALITE DE L’AIR


– Exiger de la l’EMS la mise en place de la 2ème poubelle (éco-emballages) à l’exemple de ce qui se fait déjà à Achenheim (ex-Communauté de Communes Des Châteaux)
– Exiger la création d’ateliers d’initiation au compostage individuel, par lotissement ou par quartier
– Veiller à ce que LINGENHELD Environnement ne dépasse pas un niveau acceptable d’émissions d’odeurs.
– Veiller à ce que la tuilerie WIENERBERGER améliore son niveau d’émissions olfactives.
– Promouvoir la consommation d’eau du robinet par tout moyen, à commencer par l’école.
– Informer régulièrement les ménages de l’interdiction formelle de tout brûlage, à l’air libre, de déchets, y compris les feuilles mortes et les branchages…
– Faire évoluer les techniques d’épandage de boues et de lisiers pour éviter les dégagements olfactifs nauséabonds. Associer étroitement la Chambre d’Agriculture à cette démarche.
– végétaliser au maximum les espaces disponibles pour capter les particules fines.

D – ENGAGEMENT SUR LES QUESTIONS LIEES A L’ENERGIE


Le maire de la commune doit être le premier acteur en matière d’économies et de choix d’énergie :
– Il doit faire réaliser le diagnostic technique sur la consommation énergétique des bâtiments et les équipements publics, en vue de réduire l’empreinte environnementale.
– Pour les constructions nouvelles, isolées ou en lotissement, il impose des normes de construction et d’isolation HQE (haute qualité environnementale) ; a fortiori pour les bâtiments publics.
– A l’occasion de la signature des permis de construire, le maire doit recommander l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage et l’éclairage des nouvelles constructions individuelles ainsi que pour les projets de rénovation.
– Il recense et incite les propriétaires de maisons et bâtiments « énergivores » du village à effectuer les travaux d’isolation nécessaires (double vitrage, isolation thermique) et à remplacer les systèmes de chauffage vétustes.
– Il améliore l’éclairage public en remplaçant les réverbères qui éclairent inutilement le ciel… et limite l’illumination des bâtiments publics.
– Il vérifie la pertinence des horaires de l’éclairage public, vérifie la technologie utilisée en vue d’une moindre consommation.
– Le maire met à la disposition des sociétés productrices d’énergies renouvelables qui en font la demande, les surfaces communales permettant la production d’énergie propre.
– Le maire s’engage à accueillir favorablement et à étudier toute demande de création d’unité de production d’énergie qui rentre dans le cadre de la transition énergétique, qu’elle soit solaire, éolien, biomasse, géothermie, méthanisation et autre technique à venir. Après étude et consultation des spécialistes, le maire s’engage à user de pédagogie pour faire accepter un projet innovant à une population naturellement réticente au changement.

Une idée originale:
Réaliser un cadastre des surfaces ensoleillées propres à recevoir des panneaux solaires : toitures, façades, parkings, terrasses, pergolas, friches, etc.

E – ENGAGEMENT SUR L’AGRICULTURE ET LA BIODIVERSITE


Une agriculture respectueuse de la fertilité du sol
Le maire doit encourager la promotion des filières courtes « du producteur au consommateur » en favorisant l’installation de marchés et commerçants qui proposent des produits locaux bio ou labellisés.
Il doit promouvoir auprès des éleveurs le bien-être animal, la préservation des races locales sources de diversité génétique, et auprès des agriculteurs la culture de produits diversifiés (ras-le-bol de la monoculture du maïs), favorable notamment au Grand Hamster, espèce en voie d’extinction, protégée par la convention de Berne. Il encourage les jachères apicoles, les couverts végétaux, les engrais verts, le non labour, ou réserves florales champêtre.

Les élus doivent donner l’exemple :
– En ouvrant les cantines scolaires aux produits de saison et de proximité, si possible bio.
– En privilégiant l’accès aux baux communaux aux agriculteurs respectueux de l’environnement (Bail rural à clause environnementale)
– En favorisant la mise en place des techniques culturales d’agroforesterie qui constituent une réponse pertinente au réchauffement climatique
– En donnant aux écoles les moyens nécessaires, ainsi que les terrains pour créer et entretenir des jardins, potagers et vergers pédagogiques
 
Pour la préservation de la biodiversité dans nos villages et campagnes il convient de créer une « Réserve Naturelle Communale » (RNC ) en coopération avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA):
– En favorisant la préservation ou la création de vergers conservatoires avec nos variétés locales de fruits par exemple sur le «Rabbari – Rebberg » à Oberschaeffolsheim et le « Hirschberg » à Achenheim, ancienne zone à verger et à vigne.
– En créant des RNC avec les prairies inondables, la forêt alluviale de la Bruche et la rivière elle-même. L’accès à ces réserves sera encouragé au moyen de sentiers de découverte.
– En demandant la mise en place d’un Arrêté de Protection du Biotope (APB) pour les périmètres à haute valeur patrimoniale : lit mineur et/ou majeur de la Bruche hébergeant une riche faune : saumon, truite de mer, brochet, lamproies marine et de planer, martin pêcheur, castor, et une flore remarquable : pulicaire, forêt alluviale rare, etc.

Les élus doivent donner l’exemple :
– En supprimant ou limitant fortement l’usage des produits phytosanitaires, adhérer à la charte de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : zéro phyto.
– En pratiquant la récupération des eaux de pluie des bâtiments publics
– En favorisant la plantation de fleurs et arbustes sauvages dans les espaces verts communaux favorables aux papillons, ainsi que celle de fleurs et arbustes mellifères pour nourrir les abeilles
– En créant des mares pédagogiques pour les écoles (triton, grenouille, libellule, plante aquatique)
– Inventorier les arbres remarquables et si nécessaire les racheter à leurs propriétaires privés afin de les classer  au titre des Arbres Remarquables du Conseil Départemental.

De manière générale, il faut intégrer autant que possible ces mesures dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en particulier en prescrivant le classement en « Espace Boisé Classé » pour les bois, forêts existantes. Il faut y intégrer les éléments paysagers tels que chemins creux loessiques, arbres remarquables, bunkers, haies, alignement d’arbres, vergers, glaisière, mares, zone humide. Les cultures par Organisme Génétiquement Modifié (OGM) seront bannies des bans communaux.

« Au rythme actuel de consommation de carburants fossiles et de pollution, il faudrait 4 Terres pour satisfaire les habitants de la Terre entière. Il est temps de nous ressaisir pour sauvegarder notre avenir, celui de nos enfants !»